Plusieurs sénateurs ont déposé un projet de loi afin d’intensifier la lutte contre le plomb à l’intérieur des logements et dans l’environnement. Voici les principales mesures demandées.
Le projet de loi demande tout d’abord l’interdiction de l’usage du plomb laminé dans les travaux, y compris sur les monuments historiques, comme l’a déjà recommandé le Haut Conseil de santé publique (HCSP) en 2021. La pollution au plomb des trottoirs et des balcons à la suite du ruissellement de la pluie sur les toitures est en effet maintenant bien connue. Le texte souligne ainsi que cette pollution est à l’origine de la hausse de la plombémie de la population et contribue à son intoxication. Dans l’exposé des motifs qui accompagne le projet de loi, les sénateurs expriment de plus leur volonté d’aller plus loin et demandent un élargissement du Crep aux autres sources de pollution au plomb du logement : environnement extérieur, tuyaux et eau.
La proposition de loi demande également un renforcement de la détection des intoxications infantiles ainsi que des sources d’exposition au plomb. La mise en place d’un seuil au-delà duquel une déclaration sera à faire est ainsi évoquée. Les sénateurs souhaitent de plus que les résultats des prélèvements de plomb en extérieur soient automatiquement transmis aux ARS. Une recherche de cas de saturnisme pourrait ainsi être menée en cas de trop forte concentration en plomb. Enfin ; l’exposé des motifs demande une révision du seuil de santé publique de définition du saturnisme et du seuil au-delà duquel les travaux de suppression des sources de pollution au plomb deviennent obligatoires.