Le Coup de pouce rénovation globale d’une copropriété évolue

Un arrêté publié le 17 septembre 2024 précise les modalités du dispositif Coup de pouce rénovation globale copropriété. Les évolutions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2024.

Les copropriétés éligibles au dispositif

La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel est destinée à aider les copropriétés qui engagent des travaux permettant une baisse de la consommation énergétique de l’immeuble d’au moins 35 %. L’arrêté du 17 septembre 2024 précise que les bâtiments concernés par les travaux doivent comprendre au moins 3 foyers fiscaux distincts logés chacun dans son propre appartement au sein de l’immeuble. Les copropriétés éligibles doivent de plus avoir au minimum 75 % des lots utilisés comme habitation principale s’il y a plus de 20 lots. La proportion d’habitations principales à respecter est de 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins.

Les travaux pouvant être aidés

Le décret apporte également des précisions sur les travaux éligibles au Coup de pouce rénovation globale. Lorsqu’un changement d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude est prévu, il est désormais obligatoire d’effectuer un raccordement à un réseau de chaleur lorsque cela est économiquement et techniquement possible.Si ce raccordement ne peut être réalisé, il n’est plus possible d’installer de chaudières au gaz dont le taux de couverture est de plus de 30 %. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er novembre 2024. La date d’application est repoussée au 1er mars 2025 pour les copropriétés qui ont fait une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux avant le 1er novembre 2024 ou qui ont voté les travaux relevant de la prime lors de leur assemblée générale avant le 1er janvier 2025.