Surveillance automatisée pour le DPE

Des contrôles automatiques vont prochainement être mis en place sur les données de l’Observatoire du DPE piloté par l’Ademe afin de détecter les anomalies dans la réalisation du diagnostic.

13 points de contrôle

Un outil informatique de contrôle automatique des données de l’Observatoire du DPE a été présenté en décembre à la profession. Les contrôles comprennent 13 KPI ou indicateurs sur le comportement des diagnostiqueurs et le DPE lui-même. Des données telles que le kilométrage parcouru et le nombre de diagnostics effectués quotidiennement et mensuellement par les professionnels seront par exemple examinées.

Un nombre anormalement élevé de DPE ou de kilomètres peuvent en effet être signe de fraude (comme le prêt de signature) ou d’anomalie de réalisation (DPE sans visite). Le diagnostic enregistré est également comparé à ceux effectués précédemment pour le même bien et à ceux réalisés dans l’immeuble et sur des logements similaires.

Un outil de surveillance

Ce nouvel outil a été accueilli favorablement par les professionnels. Les résultats des contrôles pourront être transmis aux organismes certificateurs et potentiellement à la DGCCRF. Ils ne donneront pas lieu à des sanctions automatiques. Les professionnels espèrent en particulier que les contrôles, en permettant de quantifier les comportements malhonnêtes, montreront que les fraudes ne sont pas aussi répandues que le pense l’opinion publique.

La filière y voit donc une opportunité de redorer une image écornée par les malfaçons. L’outil ne servira cependant pas uniquement à débusquer les fraudeurs. Aux yeux de la filière, il contribuera aussi à la professionnalisation des diagnostiqueurs. Une anomalie dans un DPE peut en effet refléter un besoin de formation complémentaire.