Tout savoir sur le nouveau diagnostic structurel

Les textes encadrant la réalisation du diagnostic structurel sont parus durant l’été 2025. Voici une brève présentation de ce nouvel outil prévu par la loi Habitat dégradé.

Le diagnostic structurel en bref

Une commune peut imposer la réalisation et la transmission d’un diagnostic structurel dans des zones qu’elle a délimitées en raison de leur forte proportion d’habitats dégradés ou anciens. Ce diagnostic, à réaliser tous les 10 ans, concerne les bâtiments construits il y a plus de 15 ans. Les propriétaires et les copropriétés ont 18 mois pour le transmettre à la mairie une fois l’obligation notifiée. Le diagnostic structurel a pour objectif de repérer les immeubles à risques afin de prévenir les dégradations qui peuvent mettre en danger les occupants ou le voisinage. Il peut, dans certaines conditions, être remplacé par le PPPT.

Le contenu du rapport

Le rapport rédigé suite à un diagnostic structurel localise tout d’abord avec précision l’immeuble diagnostiqué. Il indique également les noms et coordonnées du professionnel chargé du diagnostic. Le diagnostiqueur doit y mettre une description complète de l’immeuble, des éléments structurels qu’il a diagnostiqués et enfin des désordres qu’il a repérés. Le rapport contient aussi un descriptif des derniers travaux effectués sur le bâtiment avec une évaluation de leur impact sur la solidité et la stabilité du bâti. Enfin, lorsque cela est nécessaire, le rapport du diagnostic structurel émet des préconisations pour la sauvegarde du bâti : investigations supplémentaires, mesures de sécurisation, travaux à entreprendre… Un arrêté est attendu afin de préciser les éléments techniques à mettre dans le rapport et son format.