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L'établissement de l'état des lieux est un élément capital de tout contrat de location, qu'il s'agisse d'une résidence ou d'un local commercial. Cette procédure intervient en effet à deux moments clés : à l'arrivée du locataire dans le logement et à la fin du bail.
Son principal objectif est de garantir une gestion transparente et équitable pour toutes les parties impliquées. L'état des lieux doit être réalisé de manière contradictoire, c’est-à-dire en présence du locataire et du propriétaire, ou de leurs représentants respectifs. Il doit par ailleurs être annexé au contrat de bail pour être valide.
La Loi définit clairement les règles régissant l'état des lieux. Ainsi, lors de l'état des lieux d'entrée, réalisé au moment de la remise des clés, une évaluation de l'état général du bien (murs, plafonds, etc.) ainsi que des équipements (mobilier, électroménager, etc.) est effectuée et consignée. Les relevés des compteurs d'eau et d'énergie sont également notés.
L'état des lieux de sortie, réalisé au départ du locataire, permet de comparer l'état initial du bien avec son état actuel et de vérifier qu’il n’y a pas eu de dommages. En présence de détériorations, une partie de la caution ou du dépôt de garantie peut être retenue. Il est important de préciser cependant que l'usure normale du bien ne peut être considérée comme une détérioration et ne peut donc pas être retenue.
Pour garantir l'objectivité de l'état des lieux et prévenir tout litige, il est recommandé de faire appel à un professionnel de l'expertise immobilière pour sa réalisation. Cette mesure assure ainsi une évaluation impartiale et précise de l'état du bien loué et favorise une gestion équitable et transparente de la location.
